CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

 

 

Dernière mise à jour :15/12/2019

 

 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site « www.centresesame.com » (ci-après le « Site »).

 

 

 

 

 

1.      Mentions légales         

 

 

 

Propriétaire : Centre Sésame – 39 boulevard de Magenta – 75010 - PARIS

 

Téléphone : 09 53 24 61 25

 

Numéro SIREN : 790 197 156

 

Capital social : 100000€

 

Directeur de la publication : Cécile GERIN

 

Webmaster : Centre Sésame - Cécile GERIN

 

Hébergeur : société Jimdo GmbH

Stresemannstr.375 - 22761 Hamburg - Germany - Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

 

 

 

 

 

2.      Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

 

 

 

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

 

 

 

 

3.      Définitions

 

 

 

-       Site : le présent site web, qui est accessible à l'adresse suivante : www.centresesame.com

 

 

 

-       Utilisateur(s) : toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site que ce soit pour consulter gratuitement les informations disponibles ou pour bénéficier de tout service déployé par le Centre Sésame (ci-après Sésame) à partir du Site.

 

 

 

-       Client(s) : toute personne physique ou morale qui a contracté avec Sésame afin de bénéficier des services proposés par ce dernier.

 

 

 

 

 

4.      Accès au Site et au Service

 

 

 

La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.

 

 

 

Sésame se réserve le droit de refuser l'accès au service tel que défini à l'article 3, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

 

 

A titre d'information et sans engament de Sésame à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, Sésame se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.

 

 

 

Sésame se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que Sésame peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.

 

 

 

Sésame n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

 

 

 

 

 

5.      Description des services fournis

 

 

 

Le Site a pour objectif de présenter les services proposés par Sésame à ces Clients ou toute personne intéressée.

 

 

 

Les informations présentées sur ce Site web ne le sont qu'à titre purement informatif, sont susceptibles d’évoluer et ne sont pas exhaustives. Sésame ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le Site.

 

 

 

 

 

6.      Propriété intellectuelle

 

 

 

Sésame est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

 

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sésame. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

 

 

 

7.      Données à caractère personnel et cookies

 

 

 

Sésame peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur les Utilisateurs et utilise divers cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, les données collectées et les droits qui y sont attachés, consulter la Politique de confidentialité accessible ici : https://www.centresesame.com/j/privacy

 

 

 

 

 

8.      Limitations de responsabilité

 

 

 

Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur liés à l’accès ou à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

 

 

 

9.      Liens hypertextes

 

 

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par Sésame. Sésame ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l’utilisation de ces sites tiers.

 

 

 

 

 

10.    Entrée en vigueur

 

 

 

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 15/12/2019.

 

 

 

 

11.    Langue

 

 

 

Toute traduction de la version française des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, ne saurait prévaloir. Seule la version française régit les rapports entre l’Utilisateur et Sésame. En cas de contradiction entre les traductions, seule la version en langue française prévaut.

 

 

 

 

 

12.    Droit applicable et litiges

 

 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

 

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable à leur différend, préalablement à toute saisine des juridictions.  

 

 

 


 



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